Version du 01/11/2026
1. Objet
Citivo est une carte participative. Chacun peut y signaler un problème constaté dans l’espace public (déchets, voirie, mobilier abîmé…) et y partager une découverte (un lieu, un événement). Les communes et les gestionnaires de lieux peuvent prendre en charge les signalements de leur territoire.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site citivo.fr. Elles sont acceptées en cochant la case prévue à la création du compte ; publier, commenter ou voter vaut aussi acceptation.
2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par PetLova Technologies, SAS au capital de 8 750 €, SIRET 909 229 791 00027, dont le siège est situé 165 route d’Eaunes, 31600 Muret.
Directeur de la publication : Olivier Cartaux. Contact : support@citivo.fr.
Le site est hébergé en France par o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Accès au site et compte
La carte se consulte librement, sans compte. Un visiteur sans compte peut aussi indiquer qu’un problème est toujours présent ou donner son avis sur une découverte.
Publier, commenter, suivre un lieu ou recevoir des notifications demande un compte. Le compte se crée avec une adresse e-mail et un pseudonyme. Il n’y a pas de mot de passe : pour vous connecter, vous recevez par e-mail un lien de connexion valable une heure (vingt-quatre heures pour activer un nouveau compte, sept jours pour le compte d’un gestionnaire ouvert après une revendication). Demander un nouveau lien annule le précédent.
Il faut avoir 18 ans ou plus pour créer un compte. À l’inscription, vous le déclarez et vous acceptez les présentes conditions en cochant une case ; la date de cette déclaration est conservée avec votre compte.
Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte e-mail : toute personne qui y accède peut se connecter à votre compte. Un compte qui n’a pas été activé dans les vingt-quatre heures est supprimé.
Une personne ne doit utiliser qu’un compte. Les comptes créés pour contourner une règle (votes, points, limites de publication) peuvent être supprimés.
4. Pseudonyme et anonymat
Sur Citivo, vous apparaissez uniquement sous votre pseudonyme. Votre adresse e-mail n’est jamais affichée, ni aux autres utilisateurs, ni aux communes et gestionnaires de lieux.
Votre pseudonyme :
- ne doit pas être votre nom complet si vous souhaitez rester anonyme, ni le nom d’une autre personne ;
- ne doit pas être injurieux, discriminatoire, trompeur ou publicitaire ;
- ne doit pas laisser croire que vous représentez une commune, une administration ou Citivo.
Les comptes des communes et des gestionnaires de lieux publient et commentent au nom de leur zone (par exemple « Mairie de Dole »). Les membres de l’équipe de modération de Citivo apparaissent avec la mention « (Team Citivo) ».
5. Citivo concerne l’espace public
Citivo sert à améliorer et faire découvrir l’espace public : rues, places, parcs, équipements, lieux ouverts au public. Avant de publier une photo ou un texte, vérifiez les points suivants :
- Photographiez un lieu ou un objet, pas des personnes. Évitez les visages, les silhouettes reconnaissables et les plaques d’immatriculation. Un masquage automatique existe (voir l’article 8), mais il peut manquer quelque chose : la première protection, c’est votre cadrage.
- Ne photographiez pas l’intérieur d’une propriété privée, ni un lieu privé depuis l’espace public de façon intrusive (fenêtres, jardins, cours).
- Signalez un problème, jamais une personne. Pas de noms, d’adresses personnelles, de numéros de téléphone, d’accusations visant quelqu’un d’identifiable.
- Citivo n’est pas un service d’urgence. En cas de danger, appelez le 112 (ou le 17 police, le 18 pompiers, le 15 SAMU).
- Publiez de vraies photos, prises par vous sur place. Les affiches numériques, les montages, les illustrations et les images générées par intelligence artificielle sont refusés pour les comptes citoyens.
6. Vos publications
Signalements
Un signalement comprend une photo, sa position sur la carte, une catégorie et, si vous le souhaitez, une description. Il reste en ligne 30 jours. Chaque confirmation « toujours présent » prolonge sa durée. Lorsqu’une commune ou un gestionnaire le traite ou le rejette, il reste visible sept jours avec sa réponse, puis il est supprimé.
Découvertes
Une découverte (lieu, événement) reste en ligne jusqu’à la date choisie lors de la publication, au plus 365 jours. Partager des découvertes est ouvert aux abonnés qui ont gagné assez de points (article 10).
Ce que vous nous autorisez
Vous restez propriétaire de vos photos et de vos textes. En les publiant, vous autorisez gratuitement l’éditeur de Citivo à les afficher, les reproduire et les adapter techniquement (redimensionnement, masquage automatique, vignettes) sur le site, dans les notifications et dans les e-mails liés au service, pendant toute la durée de leur publication. Vous garantissez que vous avez le droit de publier ce contenu.
Vous pouvez modifier ou supprimer vos publications depuis « Mes signalements » et « Mes découvertes ». Un signalement pris en charge par une commune ne peut plus être déplacé.
7. Commentaires
Les comptes abonnés peuvent commenter les publications, répondre à un commentaire (un seul niveau de réponse) et voter pour les commentaires. Un commentaire est signé de votre pseudonyme.
Sont interdits dans les commentaires :
- les injures, les menaces, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires ;
- les accusations visant une personne identifiable ;
- les coordonnées personnelles (nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale), les liens et la publicité ;
- les contenus sans rapport avec la publication.
Chaque commentaire est vérifié automatiquement avant d’être publié (article 8). En cas de doute, il est mis en attente et relu par une personne. Vous pouvez supprimer vos commentaires. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être privé de commentaires.
Les commentaires d’une publication sont supprimés en même temps qu’elle.
8. Vérification automatique par Sightengine
Pour protéger les personnes et garder la carte lisible, les photos et les textes des comptes abonnés sont vérifiés automatiquement par un prestataire externe, Sightengine, avant d’être publiés. Sont concernés : les photos des signalements et des découvertes, leurs titres et descriptions, et les commentaires. La photo ou le texte est transmis à Sightengine pour cette seule analyse, sans votre adresse e-mail ni votre pseudonyme.
Ce qui est refusé
- Photos : nudité et contenus sexuels, violence et images choquantes, automutilation, armes brandies de façon menaçante, images générées par intelligence artificielle, illustrations et affiches numériques, photos portant du texte incrusté.
- Textes : injures, propos haineux ou discriminatoires, coordonnées personnelles, liens.
Ce qui est masqué automatiquement
Sur les photos des abonnés, Sightengine floute avant publication les visages, les plaques d’immatriculation, les numéros de téléphone, les adresses e-mail et de sites, les QR codes, les comptes de réseaux sociaux, les grossièretés écrites et les symboles haineux. Une photo n’est jamais publiée sans ce masquage. La photo d’origine est remplacée par la photo masquée.
Les limites de la vérification
Un traitement automatique peut se tromper, dans les deux sens. Lorsque le résultat est incertain, la publication est mise en attente et vérifiée par l’équipe de Citivo. Si vous pensez qu’un contenu a été refusé à tort, écrivez à support@citivo.fr : une personne réexaminera la décision.
Les publications des communes, des gestionnaires de lieux et de l’équipe de Citivo ne passent pas par cette vérification : elles sont publiées sous leur responsabilité.
9. Signaler un abus
Chaque publication et chaque commentaire comporte un bouton « Signaler ». Au-delà d’un certain nombre de signalements, le contenu est masqué en attendant l’examen de la commune ou du gestionnaire concerné, ou de l’équipe de Citivo, qui décide de le remettre en ligne ou de le supprimer.
Signaler à tort, de façon répétée ou pour nuire, est un abus du service.
10. Votes, points et badges
Vos contributions acceptées (publications, votes, commentaires) rapportent des points, qui donnent des badges et ouvrent certains droits (commenter, partager des découvertes). Des plafonds journaliers s’appliquent. Votre pseudonyme, vos points et votre badge apparaissent dans le classement public des abonnés.
Les points et badges n’ont aucune valeur monétaire et ne s’échangent pas. Les points obtenus en contournant les règles (comptes multiples, publications répétées puis supprimées, votes organisés) peuvent être retirés.
11. Communes et gestionnaires de lieux
Une commune ou un gestionnaire de lieu (camping, parc…) peut gérer une zone sur Citivo : prendre en charge, traiter ou rejeter les signalements de sa zone, publier des découvertes et envoyer des notifications aux personnes qui suivent la zone. Ces actions relèvent de leur seule responsabilité. Citivo ne garantit pas qu’un signalement sera traité, ni dans quel délai.
Revendiquer une zone. Sur la page d’une commune qui n’est pas encore gérée, un représentant de la mairie peut demander à la gérer. Il indique son nom, son prénom, sa fonction, une adresse e-mail et le téléphone officiel du service. L’équipe de Citivo vérifie la demande, notamment en appelant ce numéro, puis la valide ou la refuse. Une demande validée ouvre la zone et crée un compte de gestionnaire à l’adresse indiquée. Le lien d’activation reçu par e-mail est valable sept jours : sans connexion dans ce délai, la demande est annulée, et le compte comme la zone sont supprimés.
Gestion gratuite et gestion payante. Une zone ouverte après une revendication est en gestion gratuite. Son gestionnaire voit les publications de son territoire, publie ses actualités et personnalise la page de la zone. Les publications des habitants y sont modérées par l’équipe de Citivo. La gestion payante permet en plus de traiter les signalements, de répondre aux habitants, de mettre des publications « À la Une », d’envoyer des notifications et d’inviter des membres. Elle fait l’objet d’un contrat conclu en dehors du site.
Membres. Un gestionnaire peut inviter des membres et limiter leur accès à certaines catégories et à certaines communes de sa zone.
Lorsque la zone n’est pas gérée sur Citivo, le bouton « Alerter la mairie » prépare un message à la mairie concernée. Ce message part depuis votre propre messagerie, ou vous le collez dans le formulaire de contact du site de la mairie : Citivo ne l’envoie pas à votre place et ne connaît pas la suite qui lui est donnée.
12. Responsabilités
Les informations publiées sur Citivo viennent de ses utilisateurs. L’éditeur ne garantit pas leur exactitude. Pour ces contenus, il agit comme hébergeur : il retire promptement un contenu manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.
Pour signaler un contenu illicite, utilisez le bouton « Signaler » ou écrivez à support@citivo.fr en précisant l’adresse de la publication et la raison de votre demande.
L’éditeur peut retirer un contenu, suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou la loi. Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de difficulté technique.
La carte affiche aussi des informations issues de sources publiques (DATAtourisme, Wikidata, Annuaire de l’administration), citées dans chaque fiche. Elles sont reprises telles que leurs producteurs les publient ; l’éditeur ne garantit pas leur exactitude et les corrige ou les retire lorsqu’une erreur lui est signalée.
13. Fin de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, avec le lien « Supprimer mon compte » en bas de « Mon compte ». La suppression est définitive : elle efface vos publications, vos points, les lieux que vous suivez et vos commentaires (ceux qui ont reçu une réponse sont remplacés par « [commentaire supprimé] »). Comme la loi l’impose aux hébergeurs, votre adresse e-mail et votre pseudonyme sont conservés un an, à part, puis effacés.
Un compte qui ne s’est pas connecté depuis un an reçoit un e-mail. Sans connexion dans les quinze jours qui suivent, il est supprimé de la même façon. Une connexion suffit à le garder.
Vous pouvez aussi cesser de recevoir les e-mails de suivi, à tout moment, depuis « Mon compte » ou par le lien en bas de chaque e-mail.
14. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail ou sur le site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.